CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.NUMERIPHOT.COM
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le site Internet www.numeriphot.com est édité par NUMERIPHOT, société par actions simplifiée au capital social de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 493 712 616 et dont le siège social est situé au 24 Boulevard Matabiau, 31000 Toulouse.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) s’appliquent à l’utilisation du site Internet (ci-après le “Site”) par l’utilisateur (ci-après l”Utilisateur”).
Les CGU ont pour objet de préciser les modalités de la mise à disposition des services du Site et leur utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU. NUMERIPHOT peut modifier à tout moment le contenu des CGU. NUMERIPHOT se réserve le droit de modifier le contenu des offres présentées sur le Site.
ARTICLE 2 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
NUMERIPHOT fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site fonctionnel en permanence sauf dans le cas de maintenance du Site ou des serveurs. L'Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra en aucun cas réclamer une quelconque indemnisation en cas d'inaccessibilité temporaire ou totale du Site. Les frais relatifs à l’équipement informatique et aux logiciels de connexion internet sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages de son système d’information.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et :
- n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers ;
- fournir des informations complètes, exactes et à jour vous concernant ;
- à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site;
- à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
ARTICLE 4 – COMMENTAIRES
En postant des commentaires sur le Site, l’Utilisateur donne une autorisation à titre gratuit à NUMERIPHOT pour l’utilisation de ses commentaires. Cette utilisation est réalisée dans le cadre de la commercialisation et de la promotion des produits concernés par le ou les commentaires, sur tout support actuel ou futur.
Les commentaires sur les produits peuvent faire l'objet d'une modération par les services NUMERIPHOT. Par conséquent, NUMERIPHOT pourra supprimer à tout moment, des informations, notamment personnelles, contenues dans les commentaires. Tous propos injurieux ou diffamant ou qui serait contraire à la loi et aux bonnes moeurs (propos diffamatoires, violents, racistes, incitant à la haine ou à la discrimination, etc.) est strictement interdit.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Les informations communiquées sur ce Site sont fournies à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, NUMERIPHOT ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications survenant après la publication. De même, NUMERIPHOT ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Site. NUMERIPHOT n’est pas responsable en cas de dommage des systèmes informatiques ou de perte de données suite à l’utilisation du présent Site.
ARTICLE 6 – MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales du Site sont disponibles en permanence sur le Site afin de permettre à l’Utilisateur de les consulter.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives à la politique de confidentialité des données de NUMERIPHOT sont disponibles sur la page du Site “Politique de confidentialité”. Pour toute demande liée à ses données personnelles l’Utilisateur peut contacter le DPO de NUMERIPHOT à l’adresse suivante : dpo@numeriphot.com
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.